Questions et réponses
Beaucoup d’agriculteurs continuent à travailler bien qu’ils soient malades ou qu’ils aient été victimes d’un accident. Est-ce que cela doit vraiment être le cas ou est-ce qu’il existe des alternatives ?
Il est difficile de répondre à cette question en n’utilisant que des arguments factuels. Spontanément, on peut répondre que non, les agriculteurs victimes d’un accident n’ont pas l’obligation de travailler. Quand le montant de l’assurance indemnités journalières est suffisant, il est possible d’engager un dépanneur. Par ailleurs, sous certaines conditions, Agrisano accorde un soutien financier pour que l’exploitation concernée puisse engager un dépanneur.
Une analyse plus approfondie tempère néanmoins cette affirmation. Même lorsqu’elles représentent un montant suffisant, les assurances indemnités journalières ne sont versées qu’après un délai de 30 jours. Il n’est pas toujours facile de trouver des dépanneurs et l’organisation du travail diffère selon les exploitations. En cas de maladie, il ne s’agit par ailleurs pas uniquement de réaliser un travail: l’exploitation est aussi le centre d’existence de l’agriculteur, qui y a investi beaucoup de travail et de passion. En cas de maladie ou d’accident, le travail peut aussi être optimisé ou réduit, d’autres membres de la famille réalisant une partie du travail à effectuer. Pour les cas d’incapacité de travail de courte durée, il est certainement préférable que les principaux travaux à accomplir au sein du ménage ou de l’exploitation soient assurés par le remplaçant habituel.
Hanspeter Flückiger, responsable Assurances, Fondation Agrisano
Pour les familles paysannes, seul le premier pilier est obligatoire. Après un coup du destin ou après la retraite, le premier pilier ne couvre que le minimum existentiel. Comment disposer d’une couverture prévoyance optimale ?
Les indépendants et les membres de la famille qui travaillent au sein de l’exploitation agricole doivent uniquement être assurés pour le premier pilier, dont on sait qu’il ne couvre que les besoins d’existence minimaux. La liberté accordée aux indépendants en matière d’assurance est judicieuse: c’est un moyen de conclure une couverture d’assurance à des conditions avantageuses et qui correspond aux besoins réels de la personne assurée. On confie en revanche une grande responsabilité aux familles paysannes en les laissant organiser leur prévoyance. Il est assez désagréable de réfléchir aux conséquences financières que pourrait avoir un accident ou un décès, et cette question est souvent occultée, ce qui peut avoir des conséquences graves. Chacun sait que l’incapacité du chef d’exploitation engendre des coûts élevés qui doivent être couverts par une assurance risque en cas d’invalidité et de décès. Il serait toutefois judicieux de se demander si toutes les personnes travaillant sur l’exploitation ne devraient pas être elles aussi assurées contre ces risques.
Dans une exploitation agricole, le rôle de la paysanne ne se limite pas au travail au sein du ménage. En plus de son rôle au sein de la famille, la paysanne participe à de nombreuses activités agricoles et une incapacité de travail de sa part a des conséquences énormes. Comme pour le chef d’exploitation, il convient d’estimer les besoins en prévoyance nécessaires et de conclure les assurances risques indispensables à cet effet. Il en va de même pour tous les autres membres de la famille travaillant sur l’exploitation. Tant que ces personnes n’ont pas d’obligations familiales, c’est l’assurance invalidité qui est prioritaire pour elles. Il est par ailleurs très important que les familles paysannes se penchent assez tôt sur leur prévoyance vieillesse. Le premier pilier, c’est-à-dire l’AVS, couvre les besoins d’existence minimaux. L’exploitation, l’habitation pour la retraite et l’épargne privée sont des compléments importants. En plus de cela, il faudrait souscrire assez tôt une prévoyance libre, qui est intéressante d’un point de vue fiscal. Agrisano Prevos et la Fondation Agrisano proposent des solutions de prévoyance qui permettent à tous les membres de la famille de s’assurer à des conditions avantageuses et en fonction de leurs besoins. Les antennes régionales d’Agrisano font tout pour que le conseil en prévoyance à l’intention des agriculteurs soit compétent et conforme à leurs besoins.
Christian Kohli, directeur, Agrisano Pencas et Agrisano Prevos
Une exploitation agricole dispose d’un inventaire important. Comment l’assurer au mieux ?
D’une manière générale, il convient de conclure une assurance inventaire d’exploitation pour couvrir les risques d’incendie, de dégâts dus aux forces de la nature, d’inondation et de vol. Cette assurance est une assurance valeur totale, ce qui signifie que la somme d’assurance correspond à la valeur totale de l’ensemble de l’inventaire. Il est primordial de définir les sommes d’assurances réelles : en cas de sous-assurance, les indemnités sont en effet réduites. La meilleure solution consiste à établir un inventaire: les éléments qui sont nécessaires à l’exploitation tels le mobilier, les installations, les appareils, les machines, les outils pour les travaux des champs, les remorques, etc. sont assurés à la valeur à neuf. Les animaux, les marchandises et les produits sont quant eux estimés à la valeur commerciale, alors que les véhicules automoteurs, les machines de travail et les constructions mobilières comme les tunnels en plastique, les halles en éléments triangulés, les filets de couverture, les filets à grêle, etc. sont évalués à leur valeur actuelle. Les listes d’inventaires établies par les assurances permettent de saisir correctement l’inventaire. En fonction du type d’exploitation, il est aussi possible d’assurer certains risques spécifiques (lait contaminé, fermentation, débris de glace, etc.). Selon la situation et les besoins personnels, une assurance casco en faveur de certains véhicules ou de certaines machines peut être judicieuse. Il est conseillé de conclure une assurance perte de revenu en tant qu’assurance supplémentaire dans le cadre de l’assurance choses. Grâce à cela, les pertes de rendement causées par un incendie sont couvertes. Plus une exploitation est grande et plus les besoins individuels sont complexes. La meilleure solution consiste à analyser la situation en collaboration avec un spécialiste.
Thomas Hauri, Fondation Agrisano
Est-il judicieux de maintenir le revenu à faible niveau, pour réduire les impôts ?
D’une manière générale, il est bien entendu judicieux de maintenir le revenu imposable à un niveau plutôt bas. Il existe toutefois deux seuils d’alarme: les impôts trop élevés et les impôts trop bas.
La charge fiscale est trop élevée lorsque le montant total des impôts dépasse 30 à 40 %. Si c’est le cas, il faudrait analyser l’exploitation et établir sur cette base une planification à long terme, pour définir les changements à apporter et ceux qui peuvent être appliqués. Le deuxième niveau d’alarme est atteint lorsque la charge fiscale totale est inférieure à 10 % du revenu. Un tel niveau de revenu suscite les questions suivantes: l’exploitation réalise-t-elle vraiment des résultats aussi faibles ? Ou est-il possible d’adapter la comptabilité et le revenu fiscal? Si tel n’est pas le cas, la gestion d’exploitation devrait être revue.
Un revenu fiscal trop bas peut être problématique lorsqu’il engendre des lacunes au niveau des assurances. Le montant de la rente d’invalidité dépend en effet du revenu soumis à l’AVS. D’une manière générale, la règle suivante s’applique: plus le revenu déclaré est élevé et plus le montant de la rente invalidité est important. Le pourcentage de rente versée dépend du degré d’invalidité. Dans ce domaine, déclarer un revenu très faible peut s’avérer risqué, sachant que le montant de la rente est calculé sur la base du revenu réalisé lorsque la personne était encore en mesure de travailler. Le montant de la rente dépend notamment du revenu fiscal déclaré. Le revenu d’activité qui pourrait potentiellement être réalisé après l’accident et après avoir suivi des mesures d’intégration (p. ex. formation) est déduit du revenu déclaré, indépendamment du fait que ce revenu d’activité potentiel est effectivement réalisé ou non. Cela permet d’établir le revenu manquant, soit la perte de revenu résultant de l’invalidité. Exprimé en pour cent, ce montant détermine le taux d’invalidité. Prenons l’exemple d’un agriculteur qui aurait un revenu de 35 000 francs avant d’être touché par un problème de santé. Après avoir suivi une formation, le travail à effectuer étant moins pénible, cet agriculteur pourrait travailler en tant que concierge ou dans un bureau et toucher alors également un revenu de l’ordre de 35 000 francs. Son degré d’invalidité serait alors de zéro et il ne percevrait aucune rente invalidité. Si son revenu fiscal avait été plus élevé, soit par exemple de l’ordre de 65 000 francs, son degré d’invalidité serait de 54 % et l’agriculteur concerné percevrait la moitié de la rente invalidité.
Même en concluant une assurance invalidité privée, il convient d’être vigilant. En effet, les prestations des assurances invalidité privées sont généralement basées sur l’estimation de l’assurance invalidité. Dans le cadre du pilier 3b, Agrisano propose diverses solutions permettant de disposer d’une protection supplémentaire. Au vu des problèmes précités, une chose est claire: si le revenu est plutôt modeste, l’économie d’impôt réalisée en maintenant les résultats à un niveau faible est restreinte. Il faut alors se demander si cette économie d’impôt justifie de prendre un risque aussi important. De mon point de vue, la réponse est clairement négative.
Martin Würsch, reponsable Agriexpert
Quels sont les risques qui peuvent être couverts par un conseil global en assurances ? Et quels sont ceux qui sont les plus importants pour les familles paysannes ?
Un conseil global en assurances a plusieurs objectifs. Au cours d’une première étape, il s’agit de définir les risques. La plupart des exploitations sont confrontées à des risques assez similaires. L’incendie d’un rural, par exemple, est un risque auquel la plupart des exploitations sont confrontées. La seconde étape consiste à décider comment l’exploitation concernée gère le risque défini. A cette occasion, chaque risque devrait être évalué en fonction de la situation spécifique de l’exploitation. Le client A utilise par exemple le rural qui pourrait potentiellement brûler uniquement pour y remiser une ancienne remorque et ne l’affectera qu’à cet effet. L’exploitation B, au contraire, transforme des denrées alimentaires dans son rural et les vend dans son magasin à la ferme ou à un grand distributeur. Son rural lui sert donc de lieu de travail. Au vu de ce qui précède, on constate que l’exploitation B perd un outil de travail important en cas d’incendie alors que l’exploitation A devra simplement ranger son ancienne remorque à l’extérieur. Dans l’exploitation A, le risque « incendie du rural » sera par conséquent assuré à un niveau nettement inférieur à celui de l’exploitation B. La couverture d’assurance sera donc adaptée en conséquence. La troisième étape consiste à analyser la couverture actuelle en matière d’assurance et la quatrième à identifier les lacunes existantes et à les combler. Lors de la dernière révision de la couverture d’assurance, l’exploitation B ne transformait par exemple pas encore de denrées alimentaires dans son rural, il n’y avait par conséquent pas encore de réaffectation de bâtiment augmentant le risque en cas d’incendie. La réactualisation de la police d’assurance se fait lors de cette dernière étape. Suite à cela, l’exploitation est à nouveau protégée de manière optimale.
La pondération des risques, soit l’appréciation et l’estimation des risques qui peuvent être potentiellement importants pour un client et les conséquences qui peuvent en résulter, est une pierre d’achoppement systématique lors du conseil global en assurances. L’appréciation des besoins en matière de prévoyance en cas de vieillesse, de décès ou d’invalidité est un autre sujet délicat mais incontournable. Dans un tel cas de figure, outre la question de l’avenir de l’exploitation et du versement de la prévoyance, le calcul des prestations des trois piliers est assez compliqué.
Hanspeter Flückiger, responsable Assurances, Fondation Agrisano
Quelles sont les obligations en matière d’assurance pour un agriculteur vis-à-vis de ses employés ?
Les obligations en matière d’assurance sont basées sur les dispositions légales en la matière ainsi que, dans le secteur agricole en particulier, sur les contrats-types de travail cantonaux. La loi stipule que les salariés doivent être assurés pour l’AVS, l’assurance accident (LAA) et la caisse de pension (LPP). L’assurance indemnités journalières n’est pas obligatoire mais prescrite par les contrats-types de travail.
Selon le CO (art. 328a) et selon le contrattype de travail dans l’agriculture, l’employeur doit également veiller à ce que ses employés disposent d’une assurance maladie, du moins lorsque les personnes concernées sont hébergées chez lui.
Via son « assurance globale », Agrisano propose une solution simple et avantageuse qui permet à l’agriculteur d’assurer correctement ses salariés.
Hanspeter Flückiger, responsable Assurances, Fondation Agrisano
On griffe une voiture avec le tracteur ou, plus grave, une personne est blessée. L’accident se solde par un procès coûteux. Comment se protéger pour ne pas perdre toute sa fortune?
Un accident peut mais ne devrait pas arriver. Malgré tout, le meilleur conseil que je peux donner c’est de conduire prudemment pour éviter au maximum un accident. En ce qui concerne les véhicules à moteur, l’homologation, la sécurité de fonctionnement, l’entretien professionnel et l’assurance casco revêtent une importance considérable. Le conducteur et détenteur du véhicule est responsable de sa sécurité. Le conducteur doit être capable de conduire et pleinement éveillé. Il doit bien entendu disposer du permis de conduire approprié.
Si un accident survient malgré tout et qu’une personne est blessée, c’est l’assurance casco qui supportera les coûts. En cas de non-respect du devoir (p. ex conduite sans permis), l’assurance peut recourir. Cela signifie que l’assurance paie les dommages mais qu’elle exige, de la part de la personne coupable de négligence ou de négligence grave, le remboursement d’une partie de ces dommages. En cas de dommages corporels, les coûts peuvent rapidement se chiffrer en millions: à cet effet on calcule la valeur économique de la personne victime d’un accident. Cette valeur dépend du revenu actuel de la personne accidentée et de son revenu potentiel futur. S’il s’agit d’un élève par exemple, le dédommagement sera calculé en fonction du revenu fictif que ce dernier aurait pu gagner. Le degré du recours dépend de la gravité du manquement à l’obligation. En présence de dommages élevés, les avocats et les assurances responsabilité civile essaient d’établir tous les manquements. Conduisez prudemment. Veillez à respecter les règles de la circulation, à ce que le véhicule soit en état de fonctionnement, que le chauffeur soit en état de conduire et que la remorque ne soit pas surchargée, etc. Plus le nombre de manquements est élevé et plus le fautif aura du mal à s’opposer au recours de l’assurance. La charge psychique s’ajoute aux coûts susmentionnés. En effet, lorsque l’on sait que l’on aurait pu éviter qu’une personne décède ou se retrouve en chaise roulante, la charge psychique est énorme. Une règle s’impose: avant de monter dans un véhicule, il faut impérativement être en état de conduire. Le véhicule doit par ailleurs être immatriculé, assuré et en état de fonctionner.
Martin Würsch, responsable Agriexpert
