Mariage, union libre, famille recomposée

Dossier Mariage, union libre, famille recomposée

Ce que les différentes formes d'unions signifient pour l'exploitation agricole familiale

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Travailler dans l’exploitation en tant que concubin·e

Forme de vie commune « plus souple », le concubinage (ou union libre) demande en général plus de règles que le mariage.

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Epoux, concubins, héritiers

Sur le plan du droit successoral, les conjoint·es sont financièrement mieux lotis que les concubin·es : les couples non mariés ne peuvent que se léguer une...

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Travailler dans l’exploitation en tant que conjoint·e

Si l’épouse travaille dans l’exploitation de son mari sans toucher son propre revenu AVS, elle ne peut prétendre à certaines prestations sociales. Un contr...

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Pas d’investissement sans document

Il arrive souvent qu’un conjoint ou partenaire investisse son propre argent dans une exploitation n’appartenant qu’à l’autre. Pour que la personne concerné...

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Remise dans une famille recomposée

Lorsque l’on vit dans une famille ne répondant pas aux canons traditionnels, il faut veiller à certains points dans la perspective de la remise du domaine.

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