CG

Conditions générales d'affaires pour les transactions entre les clients des annonces du bourse aux bonnes affaires et UFA-Revue

Publié le

Actualisé le

En remettant une annonce à faire paraître dans la Bourse aux bonnes affaires, le donneur d’ordre conclut un contrat d’insertion avec la Revue UFA, via le formulaire en ligne ou par téléphone. Les conditions contractuelles sont réglées, en complément des dispositions des art. 326 ss du Code des obligations, par les conditions générales suivantes, obligatoires pour les deux parties. Elles doivent assurer le bon déroulement des relations commerciales.

Principe

La Revue UFA n’est pas partie aux contrats conclus entre les annonceurs (commerçants/particuliers) et les acheteurs sur la Bourse aux bonnes affaires. La Revue UFA n’endosse aucune responsabilité pour les risques inhérents à l’ébauche et à la conclusion d’affaires et ne répond nullement des éventuels dommages qui pourraient en résulter.

Commerçants et particuliers: définitions

  • Sont désignées comme commerçants les personnes ou les entreprises qui vendent pour leur propre compte ou professionnellement (à titre principal ou accessoire) des marchandises, des animaux, des immeubles ou des services dans le but d’en tirer un bénéfice.
  • Sont désignées comme particuliers les personnes qui vendent ou qui offrent des marchandises, des animaux ou des animaux sans but lucratif professionnel. 

Tarifs d’insertion

  • Publication dans la revue imprimée (par édition)
    - Annonce standard : 40 fr. (annonce gratuite pour les membres LANDI qui publient à titre privé)
    - Annonce publiée en couleur (pour une meilleure mise en évidence) : supplément de 25 fr.
  • Publication en ligne (par mois)
    - Annonce standard : 5 fr.
    - Annonce publiée en couleur (pour une meilleure mise en évidence) : supplément de 5 fr.
    - Annonce avec photo : supplément de 5 fr.
    - Annonce publiée sur la page d’accueil de notre site et dans notre newsletter : supplément 25 fr.
  • Enregistrement obligatoire
    Pour publier une annonce, il convient de d’inscrire au préalable sur le site www.revueufa.ch.
  • Règle spéciale pour les particuliers
    Les membres LANDI ont droit à des annonces standard gratuites dans la version imprimée, à condition de ne pas choisir d’options supplémentaires et que l’annonce ne soit pas à but commercial.
  • Adaptation des tarifs
    La Revue UFA se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les changements seront communiqués en temps utile.

Parution des annonces : 

  • Revue imprimée
    Les annonces sont publiées dans le prochain numéro ou dans le numéro disponible le plus proche.
  • En ligne
    Les annonces sont mises en ligne immédiatement après vérification.

Choix de la catégorie commerçants ou particuliers

  • Le donneur d’ordre s’engage à répondre fidèlement à la vérité.
  • Si le choix fait lors de la réservation s’avère contraire à la vérité, la Revue UFA se réserve le droit d’adresser un avertissement au donneur d’ordre et de prendre d’éventuelles sanctions.

Conditions de paiement

Le paiement s’effectue à la dernière étape du processus de publication de l’annonce. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Cartes de crédit VISA et Mastercard, cartes de débit Debit Mastercard et VISA Debit, ainsi que TWINT.

Modifications ultérieures des annonces :

Des modifications après publication ne sont possibles que dans les rubriques suivantes :

  • Titre
  • Description
  • Image (si l’annonce contient une photo, celle-ci peut être remplacée)
  • Rubrique
  • Informations personnelles visibles dans l’annonce

Pour toute autre modification, une nouvelle annonce devra être créée et les frais correspondants seront à nouveau facturés.

Refus d’une annonce

La Revue UFA a le droit de refuser la publication d’une annonce sans en indiquer les motifs.

Contenus interdits

  • Armes de tous genres, accessoires d’armes et munitions
  • Explosifs, agents d’allumage, engins pyrotechniques et poudre à canon
  • Annonces érotiques
  • Médicaments et stupéfiants
  • Tabac, (e)-cigarettes, alcool
  • Animaux et plantes visés par la loi sur la protection des espèces
  • Offres avec indicatif téléphonique 0900
  • Annonces politiques

Disposition finale

La Revue UFA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales et de modifier ou d’interrompre les services.

For

Le lieu d’exécution et le for sont à Berne.

version: janvier 2020

 

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