Les raccourcis sont pratiques. Ainsi, pourquoi passer par la place du village, s’il suffit de longer le ruisseau et de traverser le terrain du voisin pour arriver en un rien de temps à l’étable ? Si l’on utilise déjà depuis des années le raccourci au vu et au su de l’autre, il y a fort à parier que cela est légitimé par le droit coutumier.
Michael Riboni, AgriexpertLe terme « droit » ne représente donc pas un droit au sens juridique actuel.
Selon Michael Riboni, responsable adjoint Estimations & droit chez Agriexpert, ce raisonnement n’est pas valable : « Au plus tard en cas de litige, on remarque que les revendications ne tiennent pas devant le tribunal. » Le droit coutumier date de l’époque où le droit écrit n’existait pas. Dans la notion de « droit coutumier », le terme « droit » ne représente donc pas un droit au sens juridique actuel : le droit coutumier ne s’applique que très rarement actuellement, voire pas du tout s’agissant des servitudes (p. ex. droits de passage, de source ou d’habitation). En effet, en vertu du Code civil (CC), celles-ci doivent figurer au registre foncier pour être valables.
Pour plus de sécurité, il vaut donc mieux se mettre d’accord avec ses voisins dans un contrat certifié par un notaire et inscrire ce dernier au registre foncier. C’est la seule façon d’avoir un droit juridiquement valable. On peut ainsi continuer à utiliser le raccourci, même en cas de changement de propriétaire.
