Peu de marge de manœuvre avec les clôtures

Protection des troupeaux et des cultures

Un fil, quelques piquets, un électrificateur et la clôture serait terminée. Dans l’idéal, il arrive que cela suffise, mais bien souvent, c’est un peu plus compliqué que cela. Si le but d’une clôture est très clair d’un point de vue agricole, l’affaire se complique lorsqu’il faut tenir compte tout à la fois des contraintes liées à la protection des animaux, aux activités de loisir, à la sécurité et à la rentabilité. Les conflits entre les groupes d’intérêt sont nombreux et s’étendent des simples différends aux litiges ayant des conséquences pénales et civiles. Expert en clôtures, Heinz Feldmann travaille pour le Service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA). Il conseille notamment les détenteurs d’animaux et effectue des expertises concernant les clôtures en cas de dommages corporels ou matériels graves. Son expérience le démontre : « La loi et la jurisprudence laissent peu de marge de manœuvre. En cas de dommage, c’est au détenteur d’animaux de prouver sa bonne foi. » Dans les cours qu’il dispense aux agriculteurs, Heinz Feldmann évoque de façon récurrente ce devoir de diligence. Lors de ces cours d’une journée, les bases d’une clôture sûre et conforme à la loi sont évoquées sous un angle pratique et théorique. « Aujourd’hui, il existe une solution technique adaptée à chaque situation », affirme Heinz Feldmann, en précisant : « Ce qui compte, c’est que le détenteur connaisse les alternatives à sa disposition. »

Séparer et avertir

De nos jours, les clôtures représentent un réel défi à proximité des routes, des voies ferrées et des espaces publics situés près de zones à forte densité de population. Dans ce genre de situation, il convient de prendre des mesures supplémentaires. « Poser un simple fil électrique le long d’une voie ferrée est totalement insuffisant », estime Heinz Feldmann. La pose de plusieurs fils électriques est une des mesures contribuant à assurer une protection supplémentaire pour éviproximité des chemins de prometer que le bétail ne s’échappe. A nade, ces installations n’empêchent toutefois pas les enfants et les chiens de pénétrer sur un pâturage. Dans la mesure du possible, dans les espaces accessibles au public, il faudrait séparer complètement les accès destinés aux personnes et aux animaux. L’installation de barrières fixes n’est cependant pas toujours autorisée. « La loi stipule que les promeneurs doivent avoir libre accès aux chemins pédestres », relève l’expert en clôtures du SPAA. Dans les cantons où les cyclistes sont expressément autorisés à fréquenter les chemins pédestres, comme dans les Grisons, par exemple, ce droit s’étend aussi à ces groupes d’intérêt. « En cas d’accident, l’installation d’une simple ficelle provisoire en travers d’une route pour sortir le troupeau peut déjà coûter très cher à l’agriculteur », avertit Heinz Feldmann. Dans les cas où il est impossible de séparer les accès réservés aux personnes et aux animaux, des panneaux supplémentaires aident à attirer l’attention des promeneurs sur les dangers possibles. Plusieurs panneaux de ce type peuvent être commandés auprès du SPAA.

Animaux sauvages

Les meilleures mesures préventives ne servent à rien si le matériel installé ne fait plus l’objet d’aucun contrôle une fois posé. Le contrôle régulier de l’état et du fonctionnement des clôtures fait partie du devoir de diligence de l’agriculteur. Dans les grandes zones de pâturage ou pour les parcs éloignés de la ferme, il est désormais possible d’installer des systèmes d’alarme par secteur, la personne responsable du bétail étant avertie par SMS en cas d’anomalie.

Les clôtures installées et entretenues correctement et adaptées au contexte local ne contribuent pas seulement à réduire le risque que des animaux ne s’échappent, mais servent aussi à protéger les surfaces agricoles des animaux sauvages. Concernant ces derniers, la personne qui réalise les clôtures ne peut pas non plus se départir de toute responsabilité juridique. La loi sur la protection des animaux stipule en effet que les clôtures et les filets doivent être choisis de manière à ne pas causer de dommages inutiles aux animaux sauvages. Plusieurs vendeurs de clôture tiennent compte de cet élément. C’est par exemple le cas de LANDI. Sur le site du magasin en ligne LANDI, les clientes et les clients peuvent télécharger la fiche technique « Clôtures sûres pour les animaux domestiques et sauvages ». Cette fiche technique explique les domaines d’utilisation des systèmes de clôture proposés par les LANDI. Du point de vue de la PSA (Protection Suisse des Animaux), plusieurs types de clôtures sont problématiques. « Nous sommes clairement d’avis que les barbelés et les filets de pâturage ne sont pas une solution appropriée », explique Samuel Furrer, collaborateur de la PSA. « Si l’installation de filets s’impose, ces derniers ne devraient subsister que pendant la saison de pâture. Il faut les rendre bien visibles en se servant de bandes de couleur », ajoute Samuel Furrer. Il en va de même pour les treillis noués. La PSA estime en revanche que les clôtures traditionnelles à plusieurs bandes ou fils ne posent pas de problème, pour autant que le fil électrique inférieur soit situé à au moins 25 cm du sol.

Les clôtures : un investissement

Choisir la bonne clôture qui convient à tous les types de situation est complexe. Les éleveurs qui font pâturer leurs vaches dans des prés présentant un fort potentiel conflictuel ont tout intérêt à demander un conseil professionnel pour s’assurer sur le plan juridique. « Dans de nombreuses situations, on peut se demander s’il ne serait pas préférable de refaire l’ensemble des clôtures une bonne fois pour toutes et d’amortir la charge financière qui en découle sur les dix ans à venir », recommande le directeur de Zaunteam, Walter Hübscher. Son entreprise construit des clôtures et fournit des conseils en la matière dans toute la Suisse. Dans le cadre de son activité, Walter Hübscher estime que la tendance est clairement aux clôtures fixes. « Suite au changement climatique, dans de nombreuses régions, la saison de pâture s’est tellement prolongée qu’il est plus intéressant, d’un point de vue économique, de ne plus démonter les clôtures. » En cas d’installation fixe, il faut toutefois tenir compte du droit cantonal en matière de construction.

En conséquence, se faire conseiller par des professionnels est souvent la solution la plus rapide et la plus avantageuse pour disposer d’une clôture sûre, constate par expérience Walter Hübscher.

Principe de l’auto-responsabilité

Contrairement aux clôtures fixes, les installations temporaires ne nécessitent pas d’autorisation. Dans les situations délicates, il est judicieux de se renseigner auprès des autorités cantonales et locales, et auprès du service de la chasse, recommande Heinz Feldmann, du SPAA, tout en rappelant le principe de l’autoresponsabilité : « Un des objectifs importants de nos cours de formation continue consiste à démontrer aux participantes et aux participants qu’ils doivent procéder à une évaluation des risques et adopter d’euxmêmes les mesures techniques qui s’imposent. » En parcourant les prairies et les pâturages, on constate en effet que certaines installations sont un peu hasardeuses. Heinz Feldmann en est parfaitement conscient et le regrette : « Malheureusement, les personnes qui auraient le plus besoin de suivre une formation continue dans le domaine de la construction de clôtures ne sont pas celles que je côtoie le plus souvent. »

Au vu de la densité de la population et de l’importance des activités de loisirs et de sport, la négligence représente un gros risque. La personne responsable de la clôture ne s’apercevra du coût d’une clôture de qualité insuffisante que lorsqu’elle devra s’acquitter de la facture pour les dommages subis.