Niveau d’ordonnance
Programmes de bien-être animal, PLVH et alpage de courte durée
Les programmes SST pour les étalons, les boucs et les verrats d’élevage ainsi que les programmes SRPA pour les lapins et les agneaux de pâturage sont supprimés. Dès 2018, des nouveaux programmes pour les cerfs et les bisons entrent en revanche en vigueur. Les animaux en question doivent passer toute l’année au pâturage. En ce qui concerne les cerfs de taille moyenne, les premiers huit animaux doivent disposer d’une surface de pâturage de plus 2500 m 2 . Cette surface doit être augmentée de 240 m 2 par animal supplémentaire. Si les cerfs ont accès en permanence à des surfaces en dur, la surface de pâturage peut être réduite d’autant, mais de 500 m 2 au maximum. Les mêmes valeurs de référence s’appliquent aux bisons, mais déjà dès les cinq premiers animaux. En ce qui concerne les cerfs de grande taille, les premiers six animaux doivent disposer d’une surface de pâturage d’au moins 4000 m 2 . Cette surface doit être augmentée de 320 m 2 par animal supplémentaire. Lorsque les animaux disposent d’un accès permanent à des surfaces en dur, la surface au pâturage peut être réduite d’autant, mais de 800 m 2 au maximum.
Dans le cadre du programme pour la production de lait et de viande basée sur les herbages, les sous-produits suivants de la mouture et du décorticage sont désormais considérés comme faisant partie du fourrage de base: son de blé, farine de déchets d’avoine, enveloppes de grains d’épeautre et d’avoine, balles d’épeautre et issues de céréales ainsi que les mélanges de ces sous-produits.
La réglementation spéciale pour le bétail laitier au cas où la durée d’estivage traditionnelle s’étend de 56 à 100 jours (alpage de courte durée) est prolongée jusqu’à fin 2018.
Obligation de consigner
Les agriculteurs sont libérés de l’obligation de consigner pour le répertoire des parcelles, la surface d’exploitation, la surface agricole utile, les autres surfaces ainsi que pour le plan des parcelles mentionnant les parcelles exploitées et le plan des parcelles mentionnant les surfaces de promotion de la biodiversité lorsque le canton met à disposition les présentations et les listes de données GIS sous forme électronique pour les contrôles. Les cantons règlent euxmêmes la procédure.
Alimentation biphase des porcs appauvrie en matière azotée
Jusqu’en 2021, les détenteurs de porcs qui pratiquent une alimentation biphase appauvrie en matière azotée bénéficieront d’une contribution à l’utilisation efficiente des ressources d’un montant de CHF 35 par UGB porc. L’objectif de cette contribution consiste à adapter la teneur en protéine de la ration à la phase de croissance et de production des porcs, afin de réduire les émissions d’ammoniac.
Ce montant est versé lorsque la teneur en protéine brute moyenne (PB) de l’ensemble de la ration est inférieure à 11 g par MJ EDP. Pour des motifs de simplification, les valeurs ne sont pas définies par phase de croissance: la valeur de 11 g PB mentionnée plus haut ne doit pas être dépassée pour l’ensemble de la production porcine pratiquée par l’exploitation (exploitation d’élevage, d’engraissement ou mixte), indépendamment du fait que des porcs d’élevage et/ou d’engraissement sont détenus sur l’exploitation. La contribution de CHF 35 par UGB porc est par conséquent uniquement versée si la valeur de 11 g PB n’est pas dépassée pour l’ensemble des porcs de l’exploitation.
Le chef d’exploitation doit par ailleurs s’engager à conclure une convention NPr avec le canton conformément aux instructions concernant la prise en compte des aliments appauvris en éléments nutritifs dans le cadre du Suisse-Bilanz. A titre de preuve, il convient de remplir dans le bilan le module complémentaire 6 « correction linéaire en fonction de la teneur en éléments nutritifs des aliments » ou le module complémentaire 7 « bilan import/export ».
Contributions à la biodiversité
En ce qui concerne les prairies extensives, les surfaces à litières, les haies, les bosquets champêtres et les berges boisées, les contributions à la biodiversité du niveau de qualité I ont baissé d’environ 20 %. Les montants réduits sont réalloués aux contributions du niveau de qualité II pour ces types de biodiversité. Dès 2018, les arbres fruitiers haute-tige qui se trouvent sur des prairies extensives de niveau de qualité I peuvent bénéficier d’une fumure à base de fumier ou de compost jusqu’à la 10 e année suivant leur plantation. Les arbres peuvent ainsi être entretenus dans les règles de l’art.
Déclarer les ingrédients avec les désignations « montagne » ou « alpage »
Suite aux modifications apportées à l’ordonnance « montagne » et « alpage », les ingrédients peuvent désormais porter la dénomination « montagne » ou « alpage ». Pour ce faire, les ingrédients concernés doivent satisfaire aux exigences de l’ordonnance « montagne » et « alpage ». La dénomination « montagne » ou « alpage » peut uniquement se référer aux ingrédients concernés.
Nouvelles contributions
Depuis 2018, les lupins sont ajoutés au programme Extenso. La production extensive de lupins bénéficiera d’une contribution de CHF 400 par ha. Deux nouveaux programmes d’utilisation efficiente des ressources, à savoir l’alimentation biphase des porcs appauvrie en matière azotée (voir encadré)et la réduction des produits phytosanitaires dans l’arboriculture, la viticulture et la culture de betteraves sucrières, s’appliquent dès 2018.
Le non-recours partiel aux herbicides en arboriculture, c’est-àdire le non-recours à l’utilisation d’herbicides entre les rangs et l’application d’un traitement au maximum une fois par année sous les arbres à l’aide d’un herbicide foliaire bénéficie d’une contribution de CHF 200 par ha et par année. En arboriculture, le non-recours total aux herbicides donnera droit à un montant de CHF 600 par ha et par année. Les agriculteurs qui ne recourent pas aux fongicides mentionnés dans la liste des « produits phytosanitaires présentant un potentiel de risque particulier » pourront percevoir un montant de CHF 200 par ha et par année. En viticulture, le non-recours à l’utilisation d’herbicides entre les rangs et l’utilisation d’un seul herbicide sous les ceps sur une largeur maximale de 50 cm donnera droit à CHF 600 par ha. Le non-recours aux fongicides mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires présentant un potentiel de risque particulier permet également de bénéficier d’un montant de CHF 600 par ha et par année. Le respect du plafond maximal de 1,5 kg de cuivre par ha et par année est récompensé par une contribution de CHF 200 par ha et par année. Dans la culture des betteraves sucrières, le recours exclusif à la lutte mécanique contre les adventices dès le stade 4 feuilles est rétribué à hauteur de CHF 200 par ha et par année, contre CHF 400 par ha et par année pour la lutte mécanique exclusive dès le semis et CHF 800 par ha et par année pour le non-recours total aux herbicides. Le non-recours total aux fongicides et aux insecticides donne droit à un montant de CHF 400 par ha et par an.
Auteures
Gabriela Küng, Revue UFA, 8401 Winterthour Sandra Frei, Revue UFA, 3360 Herzogenbuchsee
Photo
Stephan Rüegg
La liste des modifications d’ordonnances n’est pas exhaustive.
