Au marché au bétail, si la génisse portante fait l’affaire, il faut conclure le marché. Ce faisant, la traditionnelle poignée de main ne scelle pas seulement le prix, mais garantit aussi que la future vache en première lactation vaut l’argent dépensé pour elle.
Concernant la garantie de gestation, le délai commence au moment de la prise en charge de l’animal.
Responsable adjoint du secteur Estimations & droit chez Agriexpert, Michael Riboni explique à ce sujet que la poignée de main symbolise l’expression de la volonté commune et réciproque des deux parties, ce qui équivaut à la conclusion d’un contrat. Si l’application de celui-ci est univoque pour le prix, il en va autrement pour la gestation. C’est pourquoi le juriste précise qu’une garantie écrite est nécessaire pour s’assurer que la génisse est portante et en bonne santé, laquelle peut être ajoutée par écrit sur le document d’accompagnement usuel. S’il n’en est pas convenu autrement, l’acheteur dispose dans ce cas de neuf jours pour contester par écrit un éventuel défaut. Concernant la garantie de gestation, le délai commence au moment de la prise en charge de l’animal et se termine au moment de la constatation de l’état de non-gestation.
Une plainte ne vaut souvent pas la peine
Cependant, même dans le cas où une garantie écrite existe, il reste difficile de faire valoir le droit visé ici : si les parties ne parviennent pas à s’entendre malgré une expertise vétérinaire ordonnée par le juge, il ne reste plus que le procès, explique Michael Riboni, qui précise encore que les frais de procédure dépassent la plupart du temps les montants en jeu. Il n’est donc pas faux de regarder son vis-à-vis droit dans les yeux avant de lui en serrer cinq.
