A et B sont propriétaires d’un terrain qui jouxte sur trois côtés des parcelles sur lesquelles D et E font paître leurs vaches et leurs ânes. En 2023, A et B intentent contre D et E une action visant la réduction des nuisances sonores, demandant notamment que les seconds soient tenus d’enlever les cloches de leurs animaux entre 22 h 00 et 7 h 00 ou qu’il leur soit interdit de mettre des cloches à leurs animaux pendant cette période.
Amende de 500 francs par jour et par animal
Ils demandent encore que, dans le cas où D et E ne respectent pas cette obligation, ils soient menacés d’une amende de 500 fr. par jour d’infraction et par animal portant une cloche. Ils exigent enfin que ces mesures soient ordonnées à titre provisionnel pendant la procédure déjà.
Le TC rejette par ailleurs la demande de mesures provisionnelles.
Le tribunal civil de première instance admet partiellement la plainte, mais le tribunal cantonal (TC) de Fribourg annule ensuite cette décision et lui renvoie la procédure. Selon le TC, le tribunal civil devrait en effet demander une expertise judiciaire des nuisances sonores et prendre une nouvelle décision sur cette base. Le TC rejette par ailleurs la demande de mesures provisionnelles, raison pour laquelle A et B se tournent alors vers le Tribunal fédéral (TF).
Fiabilité des preuves sonores mise en doute
A et B avaient déjà avaient fait établir un constat privé ad hoc et tenu un journal du bruit afin de prouver les nuisances sonores causées par les cloches des vaches. Cependant, tant les instances cantonales que le TF concluent que le constat privé concernant ces nuisances ne renseigne que sur les bruits qui surviennent dans le pâturage sud. Ils considèrent que, s’agissant des autres pâturages, il n’est pas prouvé que les cloches y provoquent des nuisances sonores excessives.
Par ailleurs, ces instances remarquent que le journal considéré n’indique pas clairement comment A et B ont effectué leurs propres mesures. Elles soulignent en effet qu’en leur qualité de plaignants, A et B avaient un intérêt à mesurer des immissions sonores aussi élevées que possible, si bien que les résultats qu’ils ont enregistrés ne peuvent pas être considérés comme crédibles.
L’expertise judiciaire montrera si les vaches peuvent continuer à porter des cloches la nuit.
Dans l’ensemble, les valeurs de bruit ne sont donc pas suffisamment prouvées et le recours de A et B est ainsi rejeté. L’affaire n’est cependant pas encore close : l’expertise judiciaire sur le bruit montrera si les vaches de D et E peuvent continuer à porter des cloches la nuit.
Arrêt 5A_342 / 2024 du 13 nov. 2024
