En juillet, le Conseil fédéral a adopté le premier train d'ordonnances pour une eau potable propre et une agriculture plus durable. Ainsi, une première partie de l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l'utilisation de pesticides » a été mise en œuvre. Les nouvelles dispositions visent à mieux protéger l’environnement contre les effets des produits phytosanitaires (PPh) et des excédents d’éléments fertilisants.
Une fiche d'information résume les nouveautés
Le train d'ordonnances, qui entrera en vigueur dès janvier 2023, apportera aux exploitations agricoles suisses de nombreuses nouveautés dans le domaine des paiements directs, des prestations écologiques requises (PER) et de l'utilisation des produits phytosanitaires. Une fiche d'information de Proconseil résume les principales modifications.
sg