En bref
- Plus l’offre de services est importante pour l’exploitation, plus il s’agit de réfléchir à la couverture des risques.
- En fonction de la branche, les conventions collectives s’appliquent à la main-d’œuvre extrafamiliale.
- Pour qu’il n’y ait pas de lacunes dans la couverture d’assurance, il est recommandé de faire analyser la situation par un spécialiste au moins tous les cinq ans.
En matière de diversification, l’imagination des exploitations n’a pratiquement pas de limites. Bien accueillie par la population, la diversité est l’expression de la force d’innovation. Le principe applicable dans ce domaine est le suivant : plus la part de la diversification dans le revenu de l’exploitation est grande et plus la branche en question est éloignée de l’activité principale, plus la réflexion sur les risques et leur couverture est essentielle. Ci-après sont présentés les effets de la diversification sur la situation en matière d’assurance à l’aide de deux exemples.
Le risque spécial de la pension pour chevaux
La demande de places de pension pour chevaux et poneys ne cesse d’augmenter et de plus en plus de fermes en proposent. Du point de vue des assurances, lors de l’entrée dans cette branche d’exploitation, il faut en premier lieu tenir compte des risques choses et responsabilité civile. Par exemple, si un cheval en pension s’échappe par une porte d’écurie ouverte et provoque un accident, le propriétaire de la pension peut être tenu pour responsable des dégâts.
La pension pour chevaux doit être intégrée dans l’assurance responsabilité civile de l’entreprise agricole comme risque spécial, car elle n’est en général pas incluse dans la couverture de base. Les personnes pratiquant la pension pour chevaux à titre accessoire (moins de 50 % du chiffre d’affaires) devraient donc s’assurer que leur police mentionne explicitement cette activité et inclut le risque spécial « pension pour chevaux ». Pour un montant de couverture recommandé de 10 millions de francs, la prime annuelle s’élève à environ 23 francs par cheval (Emmental Assurance). Si la pension pour chevaux se développe au point d’être la première source de chiffre d’affaires de l’entreprise, il ne s’agit plus d’une activité accessoire et l’assurance avec le module « risque spécial pension pour chevaux » ne suffit donc plus. L’assureur responsabilité civile va procéder à une nouvelle analyse de l’orientation de l’exploitation et proposer une nouvelle assurance.
Le contrat de pension règle les obligations en matière d’assurance
La couverture des risques évoquée plus haut ne comprend pas encore les dommages aux chevaux eux-mêmes. Si un cheval est blessé par une fourche à fumier lors du nettoyage de son box ou s’il est victime d’un autre accident, son propriétaire peut se retourner contre l’exploitant·e de la pension et lui demander des dommages-intérêts. Assurer ce risque vaut donc la peine, notamment pour les chevaux de valeur.
Il vaut la peine de régler les obligations en matière d’assurance dans le contrat de pension.
Dans les assurances bâtiments et choses du propriétaire de l’écurie, il convient de faire figurer les écuries, les boxes ou les marcheurs et toutes les installations analogues. En vertu des dispositions de la plupart des contrats de dépôt, le propriétaire du cheval reste responsable d’assurer le cheval et le matériel d’équitation, comme les selles ou les couvertures. Pour que ces valeurs soient assurées contre le vol, l’incendie ou les dommages dus aux éléments naturels, il incombe au propriétaire du cheval de les intégrer dans son assurance ménage (ce n’est pas au propriétaire de la pension de le faire dans son assurance mobilier de l’exploitation). Par ailleurs, ll vaut la peine de régler en détail les obligations en matière d’assurance dans le contrat de pension.
La notion d’hôtellerie-restauration est très vaste
Dans l’agriculture, la notion de services d’hôtellerie-restauration est très vaste : carnotzet, brunch à la ferme, manifestations à la ferme, service-traiteur, buvette d’alpage, vacances à la ferme, restaurant, etc. En cas de diversification dans ce secteur, l’assurance des employé·es est à étudier, le cas échéant, à côté des questions d’assurances choses et responsabilité civile.
Comme la pension pour chevaux, l’activité d’hôtellerie-restauration fait partie des risques spéciaux soumis à supplément, n’étant pas incluse dans la couverture de base de l’assurance responsabilité civile de l’exploitation. Si l’hôtellerie-restauration fournit plus de la moitié du chiffre d’affaires, elle doit être assurée moyennant une solution destinée aux PME ou entreprises artisanales. Le mobilier doit être inventorié de façon détaillée dans l’assurance-choses de l’exploitation, notamment lorsqu’il s’agit d’objets spéciaux comme une cave de crus de qualité.
Convention collective et prestations sociales
Si l’activité hôtelière est exercée avec l’aide de personnel, il convient de veiller au respect de la Convention collective nationale de travail (CCNT) pour les hôtels, restaurants et cafés. En général, une CCT règle surtout de manière contraignante les questions de salaire et de conditions de travail. La CCNT contient aussi des prescriptions relatives aux obligations d’assurance du personnel, notamment en ce qui concerne la caisse de pension. Ainsi, il est exigé une cotisation minimale de 14 % du salaire de coordination à partir de 25 ans. Les prestations demandées en matière de rentes AI et de survivants s’écartent aussi des prestations minimales imposées par la LPP, tout comme les dispositions concernant la retraite anticipée. Si l’employeur a choisi pour son personnel une solution de prévoyance qui viole les dispositions de la CCNT, il devra payer la différence de sa poche au moment du versement d’une prestation.
Faire le point tous les cinq ans
Fait rassurant, il convient de savoir que les exploitations agricoles qui offrent des services d’hôtellerie-restauration ne sont pas toutes soumises à la CCNT. Cette dernière ne concerne pas non plus le ou la responsable d’exploitation, les membres de sa famille (conjoint·e, parents, frères et sœurs, descendant·es direct·es) et les apprenti·es. Cependant, il est recommandé aux personnes qui réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires avec des services d’hôtellerie-restauration ou engagent du personnel uniquement pour cette activité de vérifier l’adhésion à la CCNT et, le cas échéant, de respecter les dispositions qu’elle contient en matière d’assurance. Des CCT existent aussi dans les autres domaines dans lesquels les agriculteurs ·trices apprécient de se diversifier : restauration, construction, transports ou horticulture. Enfin, d’autres sujets liés aux assurances, qui peuvent prendre de l’importance selon le type de diversification choisi, sont par exemple l’affiliation à la SUVA, les assurances techniques ou celles liées à l’interruption du travail.
Si la diversification est exercée sous la forme d’une personne morale, elle doit faire l’objet d’une nouvelle analyse complète.
Une branche de diversification doit être réévaluée complètement si elle est exercée de manière indépendante sous forme de personne morale (association, Sàrl, SA). Il est essentiel de demander un conseil en assurances au lancement du projet et de faire ensuite le point tous les trois à cinq ans. Cette manière de faire permet de contrôler régulièrement l’évolution et de faire suivre les assurances en fonction des modifications.
Loisirs au centre équestre
Les activités de loisirs exercées par des jeunes ne suffisent généralement pas à fonder un rapport de travail au sens de la LAA. Cependant, dans le cas d’une élève de 15 ans, le Tribunal fédéral (TF) est parvenu à une autre conclusion: depuis plusieurs années, la jeune fille se rendait régulièrement dans un centre équestre les mercredis et samedis aprèsmidi, ainsi que les dimanches et pendant les vacances scolaires, où elle avait l’occasion de monter à cheval en échange de travaux d’écurie. En conduisant un cheval, elle a été mordue au bras, ce qui a entraîné plusieurs opérations. Dans l’assurance-accidents, la qualité de travailleur doit être appréciée en fonction de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce.
A cet égard, il convient notamment de vérifier si les conditions suivantes sont réalisées: un certain travail a été fourni, il existe un lien de subordination et un droit au salaire a été conclu sous une forme ou une autre. Dans le cas présent, le TF a considéré que ces critères étaient remplis. Par la suite, l’assureur-accidents du propriétaire du manège a donc été tenu de verser des prestations pour les conséquences de la morsure de cheval (cf. ATF 115 V 55).
