Quand la relation conjugale s’achève…

Quand un couple décide de s’unir par les liens du mariage, il est souvent malvenu d’évoquer le sujet d’un éventuel divorce. Lorsqu’un des conjoints veut à tout prix aborder ce sujet, il peut s’ensuivre un sentiment de méfiance chez son partenaire. Les clauses qui s’appliquent à toutes les autres conventions contractuelles sont bien souvent négligées lors du mariage. Pourtant, dans tous les autres types de contrats, les clauses d’entrée en vigueur, les conditions de résiliation et les autres accords sont clairement définis et connus. Pourquoi n’est-ce pas le cas pour les contrats de mariage ? Le code civil (CC) contient plusieurs articles sur le divorce. Dans la pratique, l’impact des dispositions légales varie cependant de cas en cas. Il est donc primordial d’aborder le sujet du divorce avant même de se marier. Basé sur l’amour mais bénéficiant d’un cadre légal, le mariage doit aussi être abordé sous l’angle légal et financier.

Bien connaître la loi

En Suisse, il existe trois régimes matrimoniaux différents : la participation aux acquêts, la communauté de biens et la séparation de biens. A l’image de ce qui est le cas pour le reste de la population, dans l’agriculture, la plupart des couples optent pour la participation aux acquêts. Ce type de régime matrimonial fait la distinction entre les biens propres et les acquêts de chaque conjoint. Lorsque la fortune est répartie entre les époux lors d’un divorce, à savoir dans le cas de la liquidation du régime matrimonial, chaque époux conserve ses biens propres, c’est- àdire la fortune apportée au moment du mariage, reçue en héritage ou par donation. La fortune générée pendant la durée du mariage, c’est-àdire les acquêts, est partagée pour moitié entre les deux époux.

Ce qui paraît simple et logique en théorie s’avère être en réalité une procédure compliquée, surtout dans l’agriculture. D’une part parce que l’agriculture est un secteur très gourmand en capital et d’autre part parce que c’est généralement la valeur de rendement qui s’applique. Avant de se marier, il convient par conséquent d’aborder les questions légales mentionnées ci-après et, le cas échéant, de définir, dans le contrat de mariage, des solutions adaptées à la situation spécifique de chaque exploitation et de chaque famille.

• L’exploitation agricole a-t-elle déjà été reprise avant le mariage ? 
• Si la reprise intervient après le mariage, qui des deux époux sera inscrit en tant que propriétaire au registre foncier ? Et à la fortune de quel conjoint l’exploitation agricole est-elle attribuée ?
• Quelles sont les conséquences légales pour l’époux qui n’est pas propriétaire (ci-après désigné comme l’épouse, puisque c’est le cas le plus fréquent dans l’agriculture) ? 
• Quel est le statut légal de l’épouse, si elle n’est pas copropriétaire ?
• Qu’advient-il des investissements réalisés dans l’exploitation? 
• Que se passe-t-il si le montant des dettes qui grèvent l’exploitation est supérieur à la valeur de rendement ?
• Qu’advient-il des montants que l’épouse gagne en travaillant à l’extérieur et qu’elle investit dans l’exploitation ?

Il n’existe pas de réponses standard à ces questions. La situation de départ étant différente dans chaque exploitation, les conséquences d’un divorce diffèrent aussi. Avant le mariage, il vaut donc la peine de se faire conseiller de manière approfondie. Ce qui compte surtout, c’est que les deux époux comprennent le principe de la valeur de rendement et qu’ils soient conscients des conséquences qui en découlent.

Définir les règles du jeu

Lors du mariage, l’exploitation agricole n’est pas le seul élément central. La manière dont la vie commune est gérée pendant le mariage joue aussi un rôle déterminant. Quand le couple n’a pas eu d’enfants au cours du mariage et que les ex-conjoints exercent tous deux une activité professionnelle indépendante l’une de l’autre, les règles du jeu sont rapidement définies. Lorsque le couple a déjà des enfants au moment du mariage ou qu’il en a pendant la durée du mariage, un accord clair entre les époux est indispensable. Plusieurs aspects financiers, légaux et professionnels doivent être réglés entre les époux. Dans le cadre des réflexions à ce sujet, la question d’un éventuel divorce ne doit pas être exclue : 

• Comment organiser les activités professionnelles et la garde des enfants ? 
• Qui prend à sa charge les dépenses familiales et lesquelles sont concernées ? 
• Quelles sont les conséquences financières si un des conjoints travaille à temps partiel ? 
• Comment est réglée la couverture sociale des deux époux, et plus particulièrement celle de l’épouse, si cette dernière cesse de travailler à l’extérieur ? 
• Faut-il envisager un statut d’employé pour l’épouse si cette dernière travaille beaucoup sur le domaine ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’un statut de salariée ?

A ce sujet, il convient d’être conscient que l’élaboration des règles du jeu n’est ni un événement unique ni un processus statique. La vie est une source permanente de changements. Il faut donc procéder à des adaptations et modifier les règles du jeu. Un état des lieux régulier et une analyse des règles du jeu aident à adapter la situation aux besoins et à préserver le mariage.

Influence du style de vie

Outre les règles du jeu adoptées et les conséquences qui s’ensuivent, dans le cas d’un divorce, la façon de gérer la vie et le style de vie familiale pendant le mariage a un impact décisif. En principe, après le divorce, chaque époux est responsable de son propre entretien. Celui-ci est évalué sur la base du standard de vie des époux pendant le mariage. Lorsqu’un des époux n’est pas à même de financer lui-même ce standard de vie, une pension alimentaire doit être versée, pour autant que l’ex-conjoint en ait les moyens. Plusieurs critères déterminent si une pension alimentaire doit effectivement être versée ou non. La répartition des rôles pendant le mariage, la durée du mariage, le revenu et la fortune des époux ou la garde des enfants figurent au rang de ces critères. Si les époux ne parviennent pas à s’entendre lors du divorce, le juge peut se prononcer non seulement sur la base du style de vie adopté pendant le mariage mais aussi sur celui pratiqué après la séparation.

Il convient de rappeler que chaque situation est différente et que chaque cas doit être analysé individuellement. Les résultats comptables concernant la consommation privée servent de base de calcul.

Lorsque les chemins se séparent

Malgré toutes les précautions et les mesures préventives adoptées, tous les couples peuvent être affectés par un divorce. Les points évoqués plus haut peuvent contribuer à réduire les discussions et les incertitudes en cas de divorce. Mais même en prenant toutes les précautions possibles, il est impossible de prévoir tout ce qui arrivera en cas de divorce ou de tout négocier à l’avance. Dans une exploitation agricole, l’enchevêtrement étroit des activités professionnelles et privées en fait à la fois un lieu de travail, une base de vie, un lieu de résidence et un loisir. Il s’ensuit inévitablement de nombreuses discussions et des conséquences importantes pour l’ensemble de la famille. Faire appel à un conseiller spécialisé contribuera à trouver des solutions objectives et correctes pour l’ensemble des parties. Le conseiller spécialisé devrait non seulement être au fait des questions liées au divorce, mais également disposer de connaissances spécifiques en agriculture (voir tableau).

• La personne choisie devrait être neutre par rapport aux deux époux. Une conseillère ou un conseiller qui dispense depuis plusieurs années des conseils financiers ou économiques aux exploitants n’est que partiellement neutre.
• Si vous n’arrivez pas à établir un lien de confiance avec le conseiller ou si le courant ne passe pas, il vaut la peine d’opter pour une autre personne. Un divorce est un moment difficile à l’occasion duquel on prend des décisions qui ont une portée décisive pour l’avenir.