Consulter la météo avant de puriner

En cas de précipitations fréquentes et imprévues, on dispose parfois d’un laps de temps restreint pour épandre le purin. Après que le purin épandu sur une prairie artificielle a été lessivé dans un ruisseau, un tribunal cantonal de première instance s’est penché sur les mesures préventives qu’un agriculteur·trice aurait dû prendre.

Surpris par la météo

L’agriculteur concerné a épandu du purin à raison de 27 m 3 par hectare, sur une prairie artificielle, en juin, par un matin de beau temps. Le soir précédant et le matin tôt, il s’est rendu sur la parcelle concernée pour évaluer la situation. Il a alors constaté que le sol était en mesure d’absorber du purin. Les services météorologiques prévoyaient des orages et des averses isolées dans la journée, à raison de 3 à 4 mm par heure. Les conditions pouvaient par conséquent être considérées comme correctes.

Après que l’agriculteur a épandu son purin, une forte pluie est tombée localement. Le purin a été en partie lessivé et s’est écoulé dans un ruisseau situé à proximité, lui conférant une couleur brune. De la mousse s’est également formée dans l’eau. Les concentrations en ammonium et en carbone organique dissous étaient nettement supérieures aux valeurs limites autorisées, comme des échantillons d’eau l’ont montré.

L’agriculteur a été dénoncé au procureur cantonal pour infraction à la loi sur la protection des eaux. On lui a reproché d’avoir épandu illégalement et par négligence des substances susceptibles de pouvoir polluer l’eau, à proximité directe ou indirecte d’un ruisseau, et d’avoir ainsi engendré un risque de pollution de l’eau. L’agriculteur a été condamné à une peine pécuniaire.

Il a fait recours, exigeant l’annulation de l’ordonnance pénale et l’acquittement d’infraction par négligence à la loi sur la protection des eaux. Le tribunal a accepté ses requêtes : il l’a acquitté et a annulé son amende.

Respecter l’obligation de diligence

Une condamnation pour infraction par négligence à la loi sur la protection des eaux aurait impliqué que l’agriculteur ait failli à son devoir de diligence. Cela serait le cas s’il avait pu savoir qu’il existait un danger de pollution des eaux et qu’il avait dépassé les limites du risque autorisé. Par exemple, si plusieurs prévisions météorologiques avaient prévu de fortes précipitations.

Le niveau de diligence requis est en premier lieu déterminé par les directives concrètes. En l’absence de telles directives, le niveau de diligence requis se fonde sur le principe général de sauvegarde, selon lequel toute personne qui crée une situation de risque est tenue de prendre toutes les précautions que l’on peut raisonnablement exiger d’elle afin d’empêcher la concrétisation de ce danger et un dommage pour qui que ce soit.

Appréciation correcte du risque

Les exigences imposées à une activité tolérable et utile d’un point de vue social mais dangereuse ne doivent cependant pas atteindre un niveau tel que ladite activité ne puisse plus être exercée. Lorsque l’on épand du purin, il faut par conséquent tenir compte du fait que les précipitations constituent un danger potentiel. Le législateur n’a pas défini à quelles conditions un épandage de purin est interdit lorsque des précipitations sont prévues. Concrètement, il prévoit uniquement que l’épandage d’engrais liquides est interdit sur les sols gelés, couverts de neige, saturés d’eau ou secs. Pendant la période de végétation, au cours de laquelle le sol a un plus grand pouvoir d’absorption et les cultures des besoins élevés en nutriments, il n’est dès lors pas possible de prévoir des exigences plus strictes.

Les prévisions météorologiques des différents instituts ne prévoyaient pas de précipitations importantes au cours des jours suivant l’épandage. Pour cette simple raison, il n’y avait pas lieu de reprocher à l’agriculteur d’avoir manqué à son devoir. Selon la décision du tribunal, épandre du purin lorsque de légères précipitations sont prévues constitue un risque envisageable.