Quand des sites pollués sont en dormance dans le sol, l’achat d’un terrain peut s’avérer coûteux. La Suisse compte environ 38 000 sites pollués, mais jusqu’à présent, seuls quelque 13700 ont été examinés en vue d’un éventuel assainissement.
« Celui ou celle qui ne vérifie pas avant l’achat si un terrain est pollué risque de devoir payer des frais d’assainissement élevés – même si la pollution date de bien avant l’achat », avertit Ruedi Streit, d’Agriexpert. Les terrains qui étaient autrefois utilisés à des fins industrielles ou, hors de la zone à bâtir, également comme décharges, sont particulièrement concernés. Mais que se passe-t-il si l’on hérite d’un terrain pollué ? « Dans ce cas également, la responsabilité est transférée à l’héritier », explique l’expert. En vertu du droit de l’environnement, les héritiers·ères peuvent être tenus de prendre des mesures telles que la surveillance du site, voire l’assainissement de celui-ci.
Cependant, comme le souligne le spécialiste d’Agriexpert, une grande partie des sites concernés ont été considérés comme étant sans effets nocifs ou incommodants : « De nombreux sites sont certes inscrits au cadastre des sites pollués, mais ils ne présentent pas de danger immédiat et ne nécessitent donc pas de mesures. Si ces surfaces continuent d’être utilisées pour les cultures ou comme prairies, le propriétaire foncier ne devrait pas avoir de frais à l’avenir non plus. »
Pour éviter les mauvaises surprises, il est recommandé de procéder à des investigations en temps utile et de consulter le cadastre des sites pollués (CSP). Un conseil spécialisé ou des renseignements auprès des autorités cantonales apportent une sécurité supplémentaire.
