D’après le dernier relevé des structures agricoles, plus de 600 exploitations ont cessé leurs activités l’an dernier, un abandon souvent dû à l’absence de descendant·es intéressés au sein de la famille. Comme la probabilité de poursuivre l’exploitation augmente avec le nombre de descendant·es, les enfants du second conjoint seraient en l’occurrence bienvenus.
Eva Büchi, Agriexpert« Les beaux-enfants n’entrent pas dans la descendance suite au mariage. »
Pourtant, la remise du domaine aux enfants d’un autre lit est tout sauf une mince affaire : « Les beaux-enfants n’entrent pas dans la descendance suite au mariage, ce qui rend pratiquement impossible la remise du domaine entre vifs à la valeur de rendement », explique Eva Büchi, d’Agriexpert. Et si l’exploitation est remise à un prix inférieur à sa valeur vénale, d’éventuels héritiers réservataires peuvent, dans certaines conditions, intenter une action en réduction contre le ou la reprenant·e après le décès du conjoint anciennement propriétaire. D’un point de vue économique, cette modalité de remise n’est donc généralement pas rentable pour l’enfant du conjoint qui reprend l’exploitation. De plus, comme le souligne l’experte, elle a des conséquences en matière d’impôts et d’assurances sociales pour la génération sortante.
Cependant, remettre un domaine à des enfants d’un autre lit n’est pas impossible : « Parfois, les problèmes peuvent être réglés avec un testament, un pacte successoral ou un contrat de renonciation à succession », explique Eva Büchi. Une autre possibilité est l’adoption d’un des beaux-enfants, devenu adulte entre-temps. Néanmoins, c’est une solution possible seulement dans des conditions très restrictives.
