La génération qui se retire a souscrit plusieurs assurances de choses et de patrimoine pour son exploitation. En vertu de l’art. 54 de la loi sur le contrat d’assurance (LCA), en cas de changement de propriétaire, le contrat d’assurance est automatiquement transféré au nouveau, empêchant toute lacune en la matière.
Toutefois, ni le nouveau propriétaire ni la compagnie d’assurance ne sont tenus de poursuivre l’exécution du contrat, qu’ils peuvent donc résilier dans un délai défini. Malgré cette disposition légale, il vaut la peine de profiter du transfert pour vérifier les polices et modifier si nécessaire les montants assurés ou les risques couverts.
Nouveau contrat pour l’assurance globale
Les assurances des employés (p. ex. assu-rance-accidents, prévoyance professionnelle ou assurance indemnités journalières en cas de maladie) font aussi partie des assurances de l’exploitation. Lorsqu’elles sont intégrées dans l’assurance globale d’Agrisano, le transfert n’est pas automatique. Le ou la propriétaire qui se retire doit donc résilier le contrat et le nouveau propriétaire, en conclure un nouveau, pour garantir la couverture d’assurance obligatoire de la maind’œuvre extrafamiliale.
Notre conseil
Le manque de réserves augmente le risque financier
Comme le repreneur ne dispose souvent pas encore de réserves financières ou seulement de réserves modestes, il lui est recommandé de couvrir les risques financiers de l’exploitation, par exemple avec :
- assurances casco et techniques pour les véhicules et les machines ;
- assurance d’interruption d’exploitation ;
- assurance contre la grêle
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Assurances privées
En principe, l’assurance ménage, l’assurance responsabilité civile (RC) privée, l’assurance protection juridique privée, l’assurance RC véhicules privés et d’autres assurances privées, comme l’assurance voyage, restent à la génération qui se retire. Il est également recommandé d’évaluer ces contrats au moment de la remise du domaine.
Conseil en assurances
Les assurances choses et RC de l’exploitation ne sont qu’une facette de la thématique des assurances lors de la remise du domaine. Tout le domaine des assurances de personnes est également essentiel. Pour le ou la repreneur·euse, la protection contre le risque d’invalidité et de décès est prioritaire. Pour le propriétaire cédant, l’élément central reste le financement d’une retraite digne de ce nom (lire aussi p. 12).
Pour garantir une couverture d’assurance correcte, un conseil global est fortement recommandé.
Pour garantir une couverture d’assurance correcte, un conseil global dispensé par un·e expert·e en assurances agricoles est fortement recommandé. Les agences de conseil en assurances agricoles, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, proposent des conseils complets en la matière, tant pour la famille qui se retire, que pour celle qui reprend l’exploitation. Leurs adresses figurent sur le site internet d’Agrisano.
