C'est un bilan positif : la majorité des éleveurs d'ovins et de caprins ont notifié correctement, également après l'estivage, toutes les naissances, les entrées et les sorties, les importations et les exportations, ainsi que les péritions et les abattages de leurs animaux. Seulement environ cinq pourcent de tous les historiques d'animaux des ovins et des caprins présentent un statut incorrect dans la BDTA. Cela ne va pas de soi, car l'obligation de déclaration pour les petits ruminants est en comparaison avec d'autres animaux de rente comme les bovins et les équidés valable que depuis le début de l'année.
Au nom du gouvernement fédéral
L'introduction de la BDTA pour les ovins et les caprins est le résultat d'un effort parlementaire. Identitas AG a mis en œuvre le projet d'extension de la BDTA pour le compte de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Un groupe d'accompagnement composé d'experts de la filière ovine et caprine a introduit les exigences des futurs utilisateurs.
Pas de frais pour les déclarations manquantes jusqu'à la fin de l'année
La période transitoire pour l'obligation de déclaration de l'enregistrement initial des ovins et des caprins expire à la fin de l'année. A partir du 1er janvier 2021, une taxe de cinq francs sera perçue pour chaque déclaration de mouvement manquante. Si un animal présente un historique erroné dans la BDTA au moment de son abattage, les contributions à l'élimination de 4,50 CHF par animal sont également supprimées. Ceci est prévu dans le barème fédéral.
Toujours enregistrer correctement les mouvements
Les abattoirs peuvent facturer la taxe d'élimination non reçue au dernier propriétaire de l'animal avant l'abattage. Il est donc utile de vérifier le statut des animaux dans la BDTA.
Source: identitas
