S’il s’agit d’activités planifiées et organisées dans l’intérêt économique de l’employeur et que des salaires en espèces et/ou en nature sont versés, les auxiliaires sont considérés comme des employés «normaux» malgré le montant négligeable de leurs indemnisations. Les principes suivants s’appliquent en ce qui concerne la couverture d’assurance:
- AVS, AI, APG, assurance-chômage, allocations familiales: jusqu’à un salaire de CHF 2300 par année civile, l’employeur ne doit établir un décompte de cotisations que si l’employé le demande.
- Assurance d’indemnités journalières: les auxiliaires agricoles doivent également être assurés contre l’incapacité de travail due à la maladie, mais l’employeur peut exclure l’assurance d’indemnités journalières par un contrat de mission. Ceci est tout à fait judicieux, car les prestations de l’assurance d’indemnités journalières seront peu élevées si un cas de prestation se présente.
- Assurance-accidents selon la LAA: les personnes qui n’effectuent que des travaux de très courte durée sont aussi soumises à l’assurance-accidents légale.
- Prévoyance professionnelle selon la LPP (caisse de pension): cette couverture n’est pas pertinente pour les rapports de travail de très courte durée, car elle ne répond pas aux critères d’entrée en matière.
La couverture d’assurance pour les rapports de travail de très courte durée est garantie de manière optimale par l’assurance globale d’Agrisano. En complément, il recommandé pour l’exploitation de conclure une assurance pour auxiliaires facultative, qui prend en charge les sinistres des personnes accidentées alors qu’elles donnent un coup de main spontané sur l’exploitation et qui ne sont de ce fait pas considérées comme des employés.
Les bureaux de conseil en assurances agricoles, qui sont affiliés aux associations de paysans cantonales, ou le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent volontiers à votre disposition pour répondre à toute question concernant la couverture d’assurance de vos auxiliaires.
Source : Agrisano
